Maladie professionnelle à Marseille : une faute inexcusable de l'employeur?

Vous êtes victime d'une maladie professionnelle et vous suspectez une faute inexcusable de la part de votre employeur ? Maître Alexandra TELLE, avocate spécialisée en droit du travail à Marseille, vous accompagne dans vos démarches.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une affection contractée en raison des conditions de travail. Pour être reconnue comme telle, il faut établir un lien de causalité entre la maladie et l'exposition à des facteurs de risques professionnels.

La faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?

Lorsque l'employeur a manqué à son obligation de sécurité et que cette faute a entraîné la maladie professionnelle, on parle de faute inexcusable. Cette notion est importante car elle ouvre droit à des indemnisations plus élevées.

Quels sont les critères pour qu'une faute inexcusable soit retenue ?

Pour qu'une faute inexcusable soit reconnue, il faut généralement démontrer que :

• L'employeur connaissait ou aurait dû connaître le risque encouru.
• Il n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter ce risque.
• Ce manquement est à l'origine de la maladie professionnelle.

Les conséquences d'une faute inexcusable

La reconnaissance d'une faute inexcusable entraîne des conséquences importantes pour l'employeur.

En effet, la victime a droit à une indemnisation complémentaire pour le préjudice subi et l'employeur peut être poursuivi sur le plan pénal.

Comment faire valoir ses droits en cas de maladie professionnelle ?

Pour faire valoir vos droits, il est conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail et plus particulièrement en droit lié aux fautes inexcusables de l’employeur. 

Maître Alexandra TELLE vous accompagnera afin d'établir un lien de causalité entre la maladie et l'emploi ou prouvera la présomption d’imputabilité de l’activité professionnelle à la maladie. 

Les différentes démarches seront:

1. Constitution de votre dossier : 

Nous rassemblons tous les éléments nécessaires pour prouver votre maladie professionnelle et la faute inexcusable de votre employeur.

1. Saisie de la commission de réforme 

Nous déposons votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la commission compétente.

1. Expertise médicale

Nous demandons la réalisation d'une expertise médicale pour établir le lien de causalité entre votre maladie et votre travail.

1. Procédure contentieuse

 Si la commission refuse de reconnaître votre maladie professionnelle ou la faute inexcusable, nous pouvons saisir les tribunaux.

N’’hésitez pas à contacter Maître Alexandra TELLE pour faire valoir vos droits.

Prenez rendez-vous pour une première consultation au 04 84 88 51 47.