HONORAIRES DU CABINET DE MAITRE TELLE
Les honoraires sont fixés en accord avec le client en tenant compte de la complexité de l’affaire, du temps qu’il faut y consacrer, des enjeux financiers, et du caractère d’urgence.
De manière générale, une convention d’honoraires est conclue en accord avec le client, afin que les conditions tarifaires soient parfaitement claires dès le début de la relation.
Le plus souvent, un forfait est fixé, il s’agit alors d’une somme fixe et définitive établie dès le premier rendez-vous.
Les honoraires peuvent être établis au temps passé, selon un taux horaire à partir de 150 € HT.
Un honoraire de résultat entre 10 et 15% peut s’ajouter aux honoraires fixes de diligences. Il est applicable sur les sommes obtenues en fin de procédure.
Cet honoraire de résultat se calcule :
- Soit sur le montant total des condamnations judiciaires prononcées ou sommes obtenues dans le cadre d’une transaction ou de tout autre accord amiable avec la partie adverse.
-Soit sur le montant total de l’économie réalisée sur les sommes réclamées par la partie adverse résultant soit de la décision judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.
A noter, pour chaque plaidoirie s'ajoute les droits de plaidoirie d’un montant actuel de 13 € dus devant les juridictions et à payer à votre avocat.
Les frais exposés, par exemple les frais de déplacement, sont facturés séparément.
Enfin, en cas d’assistance à contentieux, il est demandé une indemnité au titre des frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile). Elle est destinée notamment à compenser les frais d’avocat, indemnité laissée à l’appréciation du Juge.
Les honoraires peuvent être pris en charge en partie par votre contrat de protection juridique. Le cabinet recommande à sa clientèle de vérifier l’existence d’une éventuelle telle garantie parmi les différentes polices d’assurance qu’elle a pu souscrire. A titre d’exemple, assurance responsabilité civile, assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit.
Le Cabinet peut intervenir à l’aide juridictionnelle si les ressources du Client sont inférieures au plafond en vigueur, et si ce dernier ne bénéficie pas d’une assurance de protection juridique.
Mode de règlements
Le cabinet vous offre des possibilités de règlement de vos honoraires jusqu’à 4 fois sans frais.